Installations de manutention portuaire [ligne 27]

Pour bénéficier de la réduction sur la valeur locative des installations spécifiques de manutention portuaire qui leur ont été cédées ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, les opérateurs exploitant un terminal portuaire doivent indiquer dans la case intitulée « Biens bénéficiant de la réduction de l'article 1518 A bis » (CGI art. 1518 A bis ; voir RF 1076, § 1696) :

- le pourcentage de réduction ;

- la première année d'entrée du bien dans la base d'imposition.

Cette réduction de la base d'imposition est égale à 100 % pour les 2 premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans les bases d'imposition de l'opérateur, puis à 75 %, 50 % et 25 % respectivement pour chacune des 3 années suivantes.