Liste des exonérations et abattements

D'une manière générale, lorsque le contribuable entend bénéficier d'une exonération facultative de CFE (exonération accordée sur délibération, ou en l'absence de délibération contraire, des communes ou de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre), il doit demander formellement cette exonération sur la déclaration 1447-C (cadre D) et, le cas échéant, formuler une option pour le régime sous lequel il souhaite se placer.

Les établissements acquis, créés ou transférés en 2017, qui souhaitent bénéficier d'une exonération doivent, par conséquent, formuler leur option en cochant la case concernée sur la déclaration 1447-C. Les exonérations applicables sont recensées dans le tableau suivant. Les conditions et les modalités d'application de chacune d'elles sont commentées en détail dans notre mensuel « CFE-CVAE », RF 1076, auquel ce tableau fait référence et auquel nos lecteurs peuvent se reporter.