L'essentiel

Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an n'excède pas 69 € TTC. / 6-5

Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux. / 6-3

Les cadeaux d'une valeur modique (163 € en 2017) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l'entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable. / 6-19

Les bons d'achat et cadeaux remis aux salariés par le comité d'entreprise (ou par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ou en cas de P-V de carence) sont exonérés de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l'année. / 6-12

Des tolérances plus favorables sont applicables, sur le plan des cotisations, pour les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire. / 6-18