Dépenses engagées par le dirigeant pour le compte de l'entreprise

Lorsque l'entreprise rembourse à ses dirigeants les cadeaux qu'ils ont offerts, pour son compte, notamment aux clients et fournisseurs, la charge est déductible lorsque ces cadeaux sont effectués dans l'intérêt de l'entreprise et que leur valeur n'est pas exagérée. Du point de vue du dirigeant salarié, ces remboursements sont alors exonérés d'impôt sur le revenu (CGI art. 81,1° ; voir « Impôt sur le revenu », RF 1083, § 253).

Si les cadeaux ne sont pas des charges déductibles pour l'entreprise, les remboursements versés au dirigeant constituent un complément de rémunération, déductible si les conditions de déduction des rémunérations sont respectées (caractère non excessif de la rémunération globale, notamment ; voir RF 1080, § 526). Pour le dirigeant, ce complément de rémunération est évidemment imposable, les frais engagés ouvrant droit à la déduction des frais réels ou étant compris dans la déduction forfaitaire de 10 %.