Principe d'exclusion du droit à déduction

Quelle que soit la qualité du bénéficiaire (client, fournisseur, personnel…) ou la forme de la distribution, la TVA grevant les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal (notamment à titre de commission, salaire, rabais…) n'est pas déductible, sauf s'il s'agit de biens de très faible valeur (CGI, ann. II art. 206, IV. 2.3° ; voir « La TVA », RF 1087, §§ 1749 à 1767) (voir § 6-5).

N'ouvre pas droit à déduction la distribution gratuite de produits d'essai aux clients (CE 2 avril 1990, n° 89414). En revanche, est déductible la TVA grevant les cadeaux remis au titre du parrainage de nouveaux clients ou aux clients ayant passé commande (CE 8 juin 2016, n° 380624).