Objets de nature publicitaire

Conditions de déduction

La TVA afférente au matériel publicitaire remis gratuitement par l'entreprise à son client est déductible si les conditions suivantes sont réunies : le coût de fabrication ou d'acquisition est supporté par l'entreprise qui fabrique ou commercialise les produits, le matériel destiné à assurer la promotion du produit, la remise justifiée par les besoins de l'activité commerciale (rescrit 2008-20 sous BOFIP-TVA-DED-30-30-50-§ 280-26/03/2013). Cette doctrine assouplit la mesure d'exclusion du droit à déduction pour le matériel publicitaire remis gratuitement à la clientèle. Mais la TVA afférente aux présentoirs publicitaires demeure déductible lorsque leur valeur unitaire est inférieure à 107 € TTC, même si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées (voir RF 1087, § 1753).

De même, la tolérance de 69 € TTC continue à s'appliquer indépendamment des conditions énumérées ci-dessus.

Présentoirs publicitaires

Ouvre droit à déduction la TVA afférente aux présentoirs publicitaires d'une valeur unitaire inférieure à 107 € TTC qu'une entreprise remet gratuitement ou à un prix réduit à sa clientèle, quel que soit le nombre de biens remis au cours d'une année à un même bénéficiaire (BOFIPTVA-DED-30-30-50-§ 110-26/03/2013 ; voir RF 1087, § 1754).