Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Échantillo­ns

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La TVA grevant l'acquisitio­n d'échantillo­ns remis gratuiteme­nt à la clientèle est déductible sans condition de valeur, sous réserve que ces échantillo­ns ne donnent pas lieu, en fait, à une consommati­on finale de biens en franchise de TVA (CGI art. 257, II ; BOFIP-TVA-DED30-30-50-§§ 150 à 180-26/03/2013).

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