Produits spécimens

La TVA grevant l'acquisition de spécimens remis gratuitement à la clientèle est déductible sans condition de valeur, dès lors que la mention « spécimen » est apposée de manière claire et indélébile et que le nombre de spécimens similaires remis gratuitement par une entreprise à une même personne est fondé (BOFIP-TVA-DED-30-30-50-§ 190-26/03/2013). En revanche, des spécimens distribués en nombre disproportionné sont assimilés à des cadeaux, et la TVA ayant grevé leur achat ou leur coût de fabrication ne peut être déduite dès lors que leur valeur unitaire TTC excède 69 €. Les redevables doivent conserver une liste des bénéficiaires des spécimens qui mentionne la qualité commerciale de ces derniers (voir RF 1087, § 1759).

Disques « spécimens ». Les professionnels peuvent distribuer à une même station de radio ou à une même chaîne de télévision jusqu'à 5 exemplaires d'un même enregistrement par année, et un seul exemplaire pour les autres catégories de bénéficiaires (critiques musicaux, revues spécialisées, discothèques…).