➔ EXEMPLES

1 Un salarié reçoit de son comité d'entreprise, indépendamment de tout événement, 2 bons d'achat en 2017, d'une valeur de 60 € chacun.

Le montant de l'ensemble des bons est à comparer au seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le montant cumulé (60 € + 60 € = 120 €) étant bien inférieur à 163 €, la somme correspondante est exonérée de cotisations (voir § 6-13).

2 Un salarié a 2 enfants. Le comité d'entreprise lui octroie 3 bons d'achat, dont l'objet est bien en rapport avec l'événement de la fête de Noël :

- un bon d'achat pour lui d'une valeur de 80 € ;

- un bon d'achat pour son fils de 18 ans d'une valeur de 85 € ;

- un bon d'achat pour sa fille de 12 ans d'une valeur de 70 €.

Le montant global des bons d'achat étant supérieur à 163 €, l'analyse s'effectue pour chaque bon d'achat :

- pour le père et la fille, exonération ;

- bon d'achat du fils : la somme de 85 € est soumise à cotisations parce que le fils ne remplit pas la condition d'âge pour Noël (voir § 6-15).