Établissements tenus à la DADS-U en 2018

Nous reproduisons ci-après le tableau diffusé sur le site dsn-info.fr, qui récapitule les cas dans lequel l'employeur n'a pas de DADS-U à transmettre et les situations qui nécessitent un traitement particulier.

En complément, le GIP-MDS y a associé un guide de 8 pages sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN (cliquer sur www.dsn-info.fr/documentation/guide-dadsu-dsn.pdf). Il y est notamment précisé que les déclarants pourront trouver la liste des établissements qui devront réaliser une DADS-U dans le menu personnalisé du site Net-entreprises (rubrique « Vos services complémentaires », puis « Outil de contrôle » puis « DSN ou DADS - U ») ou y accéder à partir de leur tableau de bord DSN.

Cette liste indiquera en principe le motif de la DADS-U par organisme destinataire (AGIRCARRCO, CRPNPAC, IRCANTEC, organismes complémentaires). En pratique, la liste des motifs concernés est la suivante, selon les organismes concernés :

- CNAV : défaut de dépôt de DSN phase 3 pour les mois de paie déclarés de janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) à avril 2017 ;

- AGIRC-ARRCO, IRCANTEC ou CRPNPAC : DSN manquantes ; Éléments insuffisants pour garantir les droits des salariés ;

- Organismes complémentaires (OC) : Éléments insuffisants pour garantir les droits des salariés pour les organismes complémentaires.