Employeurs occupant moins de 11 salariés

Pour tous, transmission de la DSN relative aux salaires de novembre versés en novembre ou en décembre. Pour les employeurs en périodicité mensuelle, paiement à L'URSSAF des cotisations dues (1) sur :

- les salaires de novembre versés en novembre et jusqu'au 10 décembre inclus ;

- les salaires d'octobre versés du 11 au 30 novembre inclus (pour mémoire, la DSN était au 15 novembre).

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6648, 6950, 6952, 7360 et 7375