Employeurs occupant 50 salariés et plus

Transmission de la DSN relative aux salaires de novembre versés en décembre.

Paiement à L'URSSAF des cotisations dues (1) sur les salaires de novembre versés du 1er au 10 décembre inclus.

RF 1085, §§ 6629, 6647, 6950, 6952, 7360 et 7375