Rubrique « Total versé par l'employeur »

Le bulletin de paye doit indiquer le montant total versé par l'employeur. Celui-ci correspond à la somme de la rémunération brute du salarié et des cotisations et contributions patronales retracées sur le bulletin de paye, déduction faite des exonérations et exemptions de cotisations dont bénéficie l'employeur (c. trav. art. R. 3243-1, 14° jusqu'au 31.12.2018 et 15° au 1.01.2019).

À la stricte lettre du code du travail, les jeux de renvois d'alinéas conduisent à considérer que cette rubrique n'inclut pas les versements divers s'ajoutant à la rémunération brute, notamment au titre de la prise en charge des frais de transport public ou des frais de transports personnels, qui font par ailleurs partie des mentions obligatoires du bulletin de salaire (c. trav. art. R. 3243-1, 8°, b). Dans cette optique, il faut exclure, par exemple, la prise en charge obligatoire des frais de transport domicile-lieu de travail (50 % des abonnements à des transports collectifs, tarif 2e classe), une indemnité de rupture exonérée de cotisations ou encore des remboursements de frais professionnels exonérés. Le montant indiqué dans la rubrique correspond alors au salaire et à ses accessoires, « chargés » des cotisations et contributions patronales (une sorte de « super brut »).

Certains pourront trouver cette lecture curieuse, ne serait-ce qu'au regard du nom de la rubrique (« Montant total versé… »). On peut aisément comprendre qu'en cas de subrogation, des IJSS versées via la paye ne figurent pas dans ce montant total (in fine, elles ne sont pas supportées par l'employeur, qui fait simplement l'intermédiaire avec la sécurité sociale). Mais même s'ils ne sont pas soumis à cotisations, des remboursements de frais ou des indemnités de rupture sont tout de même versés et supportés par l'employeur.

On pourra regretter qu'à l'heure où nous rédigions ces lignes, l'administration n'ait pas encore officiellement donné de précisions sur cette rubrique. Il est vrai qu'elle ne présente pas le même enjeu pour le salarié.