Accessibilité des logements

Dans la liste des installations et équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées, l'arrêté entré en vigueur le 1er janvier 2018 distingue, comme dans l'arrêté en vigueur le 31 décembre 2017, les équipements sanitaires et les équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure.

Ouvrent droit au crédit d'impôt :

- pour les équipements sanitaires : les éviers et lavabos à hauteur réglable, les siphons déportés (et non plus les siphons déviés), les sièges de douche muraux et les w.-c. surélevés (au lieu des w.-c. pour personnes handicapées et surélévateurs de w.-c.) ;

- pour les équipements de sécurité et d'accessibilité : appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis pour le taux réduit de TVA (CGI, ann. IV art. 30-0 C ; voir « La TVA », RF 1087, § 1322) ; mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; poignées ou barres de tirage de porte adaptées ; rampes fixes ; plans inclinés ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtements podotactiles ; nez de marche contrastés et antidérapants.

N'ouvrent plus droit au crédit d'impôt :

- les baignoires à porte, les surélévateurs de baignoire, les cabines de douche intégrales ainsi que les bacs et portes de douche. Les cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite ouvrent droit au crédit d'impôt s'il s'agit de l'habitation principale des personnes souffrant d'une perte d'autonomie ou handicapées (voir § 5-6) ;

- les équipements de sécurité et d'accessibilité suivants : appui ischiatique ; poignées de rappel de portes ; barre métallique de protection ; systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; protection d'angle ; revêtement de protection murale basse ; boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.