Réduction générale de cotisations patronales et taux réduit de cotisation AF

Pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (autrement dénommée réduction Fillon) et le taux réduit de cotisation d'allocations familiales (AF), la circulaire s'écarte de la solution qui avait été diffusée en octobre 2017 sur les sites Internet du réseau des URSSAF et dsn-info.fr.

Deux options sont possibles pour le salaire de décembre 2017 versé en janvier 2018 DSS/5B/5D 2017-351 du 19 décembre 2017, Q/R 20) :

- soit, comme initialement envisagé (voir FH 3715, § 1-3), le rattachement à l'année 2017 : on calcule alors exceptionnellement les allégements 2017 sur la base de 13 mensualités pour un salarié à temps plein présent toute l'année ;

- soit, ce qui est nouveau, le rattachement à l'année 2018 : on calcule les allégements 2017 sur la base de 12 mensualités pour un salarié à temps plein présent toute l'année (salaires de décembre 2016 à novembre 2017 versés de janvier à décembre 2017) ; le mois de décembre 2017 versé en janvier 2018 est rattaché à l'année 2018, qui couvrira donc 13 mensualités (salaires décembre 2017 à décembre 2018 versés de janvier 2018 à janvier 2019). En revanche dans tous les cas, à partir de 2019, les rémunérations de décembre 2019 versées en janvier 2020 seront retenues dans le calcul des allégements généraux au titre de l'année 2019. (circ.