Tour de vis sur les contrats aidés en 2018

Circ. DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018

Une circulaire du 11 janvier 2018 détaille les modalités selon lesquelles le gouvernement entend recentrer, pour l'année 2018, la politique d'intervention de l'état en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi. Ainsi, le recours aux emplois d'avenir n'est plus autorisé depuis le 1er janvier 2018, y compris pour les renouvellements. Les contrats en cours iront à leur terme.

Dans le secteur marchand, l'accès au Cuicontrat initiative emploi (CUI-CIE) est fermé en 2018, sauf dans deux cas :

- les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens, sous réserve que le coût soit nul pour l'état et que les conseils départementaux s'engagent à cofinancer à bon niveau ces contrats ;

- les contrats prescrits dans les départements d'outre-mer, dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée par la circulaire.

Les CUI-CIE antérieurs à 2018 se poursuivront jusqu'à la date de leur échéance, mais ne seront pas renouvelés.

Le Cui-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE, spécifique au secteur non marchand) fait également l'objet de restrictions, qui conduisent notamment à sélectionner les employeurs bénéficiaires.

RF 1085, §§ 5640, 5641, 5644, 5647 et 5655 ; RF 1086, §§ 901, 902, 915, 931, 939, 943, 950 et 957