LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL NON DISCIPLINAIRE (1)

L'application du présent modèle est sans incidence sur l'application des stipulations conventionnelles ou contractuelles plus favorables applicables au contrat de travail du salarié licencié. Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse du siège social

Nom, prénom et adresse du salarié À… (indiquer le lieu), le … (indiquer la date) Lettre RAR ou remise contre récépissé (2)

Objet : notification du licenciement pour …

M. …, (préciser la nature du motif) (3)

ENTRETIEN PRÉALABLE (4)

Option 1 : Présence du salarié à l'entretien préalable : Suite à notre entretien qui s'est tenu le … (date à compléter), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (5) (6).

Option 2 : Absence du salarié à l'entretien préalable : Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du … auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (5)(6).

MOTIF DU LICENCIEMENT (4)

Option 1 : S'il s'agit d'un licenciement pour absences répétées justifiées ou absence prolongée justifiée (7) : Votre absence prolongée (variante : vos absences répétées) qui perturbe(nt) le bon fonctionnement de l'entreprise et rend(ent) nécessaire votre remplacement définitif : … (8)

Les absences auxquelles nous faisons référence sont les suivantes … (9).

Option 2 : S'il s'agit d'un licenciement pour insuffisance professionnelle : professionnelle.

Option 3 : S'il s'agit d'un licenciement pour trouble objectif caractérisé : Le trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise causé par … (10). Votre insuffisance

SALARIÉ PROTÉGÉ (4)

Si le salarié est un salarié protégé, ajouter : Votre licenciement a fait l'objet d'une autorisation de l'inspecteur du travail (variante : du ministre du travail) en date du … (date à compléter) (11).

PRÉAVIS (4)

Option 1 : Si vous souhaitez que le salarié effectue son préavis : Vous restez néanmoins tenu d'effectuer votre préavis d'une durée de … (durée du préavis à compléter), qui débutera à la date de première présentation de cette lettre.