Habilitation des experts en qualité du travail et de l'emploi

Globalement, l'expert « agréé » du CHSCT est remplacé, à compter du 1er janvier 2020, par l'expert « habilité » en qualité du travail et de l'emploi auquel peut avoir recours le CSE dans certaines situations (risque grave ou projet important modifiant les conditions de travail) (c. trav. art. L. 2315-96) (voir FH 3712, § 2-96).

Ainsi, en lieu et place d'un agrément par le ministère du Travail, l'expert « qualité du travail et de l'emploi » fera l'objet d'une habilitation par un organisme certificateur accrédité par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail. Un arrêté fixera les modalités et conditions d'accréditation des organismes et de certification de ces experts (c. trav. art. R. 2315-51 et R. 2315-52 nouveaux).

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le CHSCT ou le CSE peut encore faire appel à un expert agréé. Les experts agréés dont l'agrément expire au cours de cette même période voient leur agrément prorogé jusqu'au 31 décembre 2019. Durant cette même période transitoire, les experts non agréés peuvent adresser au ministre du Travail une demande d'agrément selon les modalités et les conditions jusqu'à présent en vigueur (prévues aux articles R. 4614-6 à R. 4614-17 du code du travail). Les experts agréés antérieurement au 1er janvier 2020 sont habilités à procéder à des expertises pour la durée de leur agrément (décret art. 6, II). Signalons enfin que la liste des experts agréés a récemment été actualisée (arrêté du 21 décembre 2017, JO 6 janvier 2018).