Majorations 2018

Pour calculer le taux net de cotisation, la caisse applique au taux brut de cotisation quatre majorations (voir RF 1085, @ §§ 2769 et 2771 ; c. séc. soc. art. D. 242-6-9).

Ainsi, le taux net est égal à : taux brut + M1 + [(taux brut + M1) × M2] + M3 + M4.

Le taux net est applicable à toutes les tarifications, mais le calcul du taux brut leur est spécifique (voir RF 1085, §§ 2758, 2762, 2768 à 2770).

Pour l'année 2018, ces majorations s'élèvent à (arrêté du 30 décembre 2017, JO du 31, texte 86) :

- 0,21 % pour la majoration M1 (forfaitaire) ;

- 53 % pour la majoration M2 ;

- 0,49 % pour la majoration M3 ;

- 0,03 % pour la majoration M4.

Majoration forfaitaire pour AT fréquents à partir de 2022. Rappelons que les entreprises dont l'effectif est d'au moins 10 salariés qui auront au moins un AT avec « arrêt de travail » sur chacune des années 2018, 2019 et 2020 verront le taux net collectif de l'établissement majoré forfaitairement, dans la limite de 10 % du taux net moyen. Un calcul spécifique de la majoration sera appliqué en Alsace-moselle (voir RF 1085, §§ 2763 et 2791).

« Les cotisations sociales de l'entreprise »,

RF 1085, §§ 1578 et 2771