Revenus distribués et intérêts de comptes courants d'associés soumis à cotisations RSI [zones AY, AX et/ou AZ, BU et BS ; R 222, R 218 et/ou R 221, R 232 et R 234]

Une fraction des revenus perçus, sous forme de revenus distribués ou d'intérêts de comptes courants d'associés, par les associés des sociétés d'exercice libéral (SEL) soumises à L'IS, par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à L'IS, par les personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles dans les sociétés ayant une activité agricole et par L'EIRL ayant opté pour L'IS, est assujettie, dans certains cas, aux cotisations et contributions sociales au titre des revenus d'activité (c. séc. soc. art. L. 131-6, al. 3 ; voir RF 2017-2, §§ 1900 et s. ; voir « Protection sociale des commerçants, artisans et dirigeants non salariés », RF 2017-4, §§ 972 à 983).

Corrélativement, la fraction des revenus distribués et des intérêts soumis à cotisations n'est pas comprise dans l'assiette des prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine ou des produits de placement.

Il s'ensuit que, lorsque les revenus distribués et les intérêts des comptes courants d'associés sont imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif, il faut déclarer :

- le montant total des revenus distribués et/ou des intérêts des comptes courants perçus par l'associé en zone AY (ou R 222) (revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % ; voir § 6-38), en zone AZ (ou R 218) (revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % ; voir § 6-35) et/ou en zone AR (ou R 237) (intérêts des comptes courants d'associés ; voir § 6-28) ;

- en zone BU (ou R 234), la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par l'associé n'excédant pas le seuil de 10 % et imposée aux prélèvements sociaux au titre des produits de placement (voir § 6-46) ;

- en zone BS (ou R 232), la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par l'associé excédant 10 % et imposée aux cotisations et contributions sur les revenus d'activité.