Détail des opérations de l'année

Ce document, à remettre obligatoirement au bénéficiaire des revenus, doit comporter le détail de l'ensemble des opérations réalisées en 2017 par ce même bénéficiaire qui figure aussi bien sur le feuillet 2561 (voir §§ 6-20 à 6-52) que sur le feuillet 2561 bis (voir § 6-7) transmis à l'administration fiscale.

Cette deuxième partie ne doit, en aucune façon, indiquer qu'elle est à joindre à la déclaration des revenus.

À l'inverse, les mentions « Document à conserver » et « Vous devez être en mesure de justifier, à la demande du centre des finances publiques, les sommes portées en revenus de capitaux mobiliers » pourront être ajoutées afin de lever toute équivoque pour le bénéficiaire des revenus quant au fait que cette deuxième partie du document ne doit pas être jointe à la déclaration de revenus mais conservée à titre de justificatif.

Ce document doit distinguer notamment (BOFIP-RPPM-PVBMI-40-30-50-§ 20-05/10/2016)

- les revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu ;

- les revenus exonérés ;

- les opérations en capital sur les bons de caisse, bons de capitalisation et placements de même nature.

Ce document doit donc mentionner distinctement, par nature et en fonction de leur régime fiscal, le montant brut des revenus payés. :