Entreprises de travail temporaire et de portage salarial

La contribution minimale légale à la formation professionnelle des entreprises de travail temporaire de 11 salariés et plus est fixée à 1,30 % (c. trav. art. L. 6331-9).

L'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche du travail temporaire a ajouté à la contribution minimale légale deux contributions conventionnelles (accord du 26 septembre 2014, art. 54, étendu par arrêté du 11 mars 2015, JO du 21) :

- une contribution de 0,25 % versée au FPTE-TT (fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire) ;

- et une contribution de 0,60 %, qui peut être gérée en interne ou versée en tout ou partie à L'OPCA de la branche.

Pour les entreprises de portage salarial de 11 salariés et plus, un accord de branche étendu peut prévoir, pour les salariés portés, l'adaptation du montant et de la répartition de leur contribution au financement de la formation professionnelle continue. Ce montant ne peut pas être inférieur à 1,6 % (ord. 2015-380 du 2 avril 2015, art. 8, JO du 3). À cet égard, la convention de branche du 22 mars 2017 a fixé un taux de 1,6 % (convention collective des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, art. 36, étendu par arrêté du 28 avril 2017, JO du 30).

Les entreprises de travail temporaire et de portage salarial de moins de 11 salariés relèvent des règles de droit commun (voir § 6-6).