➔ Intermittents du spectacle

Un système dérogatoire s'applique en lieu et place du dispositif habituel distinguant les employeurs de moins de 11 salariés et ceux de 11 salariés et plus.

L'employeur est redevable d'une participation unique, dont le régime est défini par un accord, une convention ou un accord professionnel national étendu, sans que le taux de la contribution puisse être inférieur à 2 % (c. trav. art. L. 6331-55). En pratique, un accord interbranche du 25 septembre 2014 sur la formation des intermittents du spectacle fixe les règles applicables. La contribution financière comprend trois éléments : une contribution légale de 2 % des rémunérations versées à ces salariés, une contribution conventionnelle de 0,10 % et une contribution annuelle de 50 € forfaitaire par entreprise (accord interbranche du 25 septembre 2014, art. 3, étendu par arrêté du 16 mars 2015, art. 11, JO du 24).

Ces contributions sont versées à L'AFDAS soit directement, soit par l'intermédiaire du guichet unique du spectacle occasionnel pour les employeurs relevant de ce dispositif.

Compte tenu de ce régime particulier, les salariés intermittents ne sont pas décomptés dans l'effectif au regard de la participation formation générale. De même, les salaires qui leur sont versés ne sont pas à inclure dans la base de la participation générale (BOFIP-TPS-FPC30-§ 150-06/07/2016).

« Les cotisations sociales de l'entreprise »,