Remplissage du cadre D « Désignation et caractéristiques des locaux »

Remarque préliminaire

Le cadre D de la déclaration de TSB 6705 B et de TASS 6705 TS sont identiques. Les commentaires qui suivent valent pour les 2 déclarations.

Désignation et caractéristiques des locaux

Il convient, en principe, d'utiliser une ligne du cadre D pour chaque local imposable. Toutefois, lorsqu'un même local occupe plusieurs étages ou est divisé en plusieurs lots, il y a lieu d'utiliser une ligne pour chaque étage ou pour chaque lot.

Lorsque le nombre de locaux possédés par un même propriétaire dans la commune, ou dans le même arrondissement à Paris, excède les 11 lignes prévues dans ce cadre D, un ou plusieurs autres imprimés 6705 B doivent être utilisés. Sur chacune de ces annexes, seuls devront être servis : le nom ou la dénomination sociale du propriétaire (cadre A), le cadre C en totalité, les renseignements concernant les locaux sur les lignes 1 à 11 du cadre D ainsi que la ligne « TOTAL » du cadre D.

Sur l'imprimé de tête 6705 B ou 6705 TS, devront être reportés :

- le nombre d'imprimés annexés, dans le cadre situé en bas à gauche sous la ligne 11 du cadre D ;

- la somme des surfaces imposables totalisées sur chaque imprimé annexé, sur la ligne du cadre D intitulée « Report du total des imprimés 6705 B – ou 6705 TS – annexés ».

Adresse du local (partie gauche du cadre D)

Pour chaque ligne correspondant à un local imposable, il convient de porter dans la partie gauche de la rubrique :

- « Adresse du local » : l'adresse complète du local ;

- « Lot » : tous les éléments (bâtiment, étage, lot) permettant de situer le local dans un ensemble immobilier ;

- « Occupant » : la dénomination de l'occupant au 1er janvier. Il peut s'agir du propriétaire lui-même ou de toute autre personne physique ou morale, publique ou privée. La mention « vacant » sera portée si le local est inoccupé à la même date.

Surfaces imposables (partie droite du cadre D)

Il convient d'indiquer, pour chaque local, la surface réelle en m2 imposable (voir § 4-24). Les surfaces inscrites doivent être des nombres entiers de m2. L'arrondissement au m2 inférieur doit être pratiqué au niveau de chaque local imposable et non pièce par pièce.

Les surfaces doivent être calées à droite dans la zone prévue à cet effet.