➔ À NOTER

Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur l'absence de mise à jour sur les principaux sites publics des nouvelles règles applicables aux BIC depuis l'imposition des revenus de 2017.

En effet, un exploitant qui a créé son activité en 2017 relève du régime micro-bic au titre de l'imposition de ses revenus de 2017 dans la mesure où le montant de son chiffre d'affaires HT réalisé en 2016 et 2015 est égal à zéro. Néanmoins, cet exploitant peut exercer, lors de la création de son activité, l'option pour le régime réel d'imposition (réel simplifié ou réel normal) pour l'imposition de ses revenus de 2017 dans les conditions suivantes :

- soit dans les délais prévus pour le dépôt de la déclaration de résultat afférente à son premier exercice ou sa première période d'activité, soit par exemple au plus tard le 3 mai 2018 pour un exploitant ayant créé son activité en 2017, qui clôture son exercice le 31 décembre 2017 (CGI art. 302 septies A ter) ;

- soit sur sa déclaration d'existence (CGI art. 50-0, 4).

Il sera également soumis au régime micro-bic au titre de 2018, dès lors qu'en 2016 aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé.

Néanmoins, en 2019 celui-ci pourra, le cas échéant se retrouver imposable au régime du réel (simplifié ou normal) si son chiffre d'affaires HT de 2017, ajusté au prorata du nombre de jours d'activité par rapport à 365, et celui de 2018 sont supérieurs aux limites du régime micro (voir § 1-1).