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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2018-03-15
Élections annulées pour refus de négocier le PAP avec un syndicat
Plafonds d'exonération de CVAE 2017 en zones urbaines
Six cadres au lieu de quatre
Subventions d'exploitation reçues [cadre II, ligne OF]
Exclusion des charges de personnel
[ligne SA]
Cas particulier des entreprises mono-établissements
« Effectifs affectés à l'activité artisanale » [ligne RL]
[cadre I, colonne I]
Renseignements divers [page 2, cadre IV]
Détermination de tout ou partie du résultat selon les règles des BNC
[cadre I, colonne II]
Détermination de tout ou partie du résultat selon les règles des BIC
Plus-values à long terme
Associés relevant du régime micro BNC
Associés relevant du régime de la déclaration contrôlée
Redevables des taxes sur le chiffre d'affaires
French
France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-03-08
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-03-22