Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

La composition du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), organisme dédié aux travailleurs indépendants au sein du régime général, est désormais précisée. À compter du 1er janvier 2019, le directeur de ce conseil, nommé après avis d'une assemblée générale, sera notamment chargé de (c. séc. soc. art. R. 612-6 nouveau) :

- mettre en oeuvre les orientations adoptées par le conseil et prendre toutes décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des missions exercées par le conseil et ses instances régionales ;

- représenter la caisse nationale en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

- décider des actions en justice dans les matières relevant de sa compétence ;

- recruter le personnel employé par le conseil ou mis à sa disposition, à l'exception de l'agent comptable ;

- rendre compte à l'assemblée générale, et le cas échéant aux instances régionales, de la gestion du conseil après la clôture de chaque exercice ;

- rendre également compte périodiquement à l'assemblée générale, et le cas échéant aux instances régionales, de la mise en oeuvre des orientations qu'elle définit.

L'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ainsi que chaque instance régionale comprend 24 membres (représentants des travailleurs indépendants, en activité et retraités, personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale) (c. séc. soc. art. R. 612-1 nouveau).