➔ Affiliation et radiation

Les personnes qui relèvent de la sécurité sociale pour les indépendants (c. séc. soc. art. L. 611-1) sont affiliées par les organismes dans la circonscription de laquelle leur résidence principale est située (c. séc. soc. art. R. 611-3 modifié).

Par dérogation, les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2019 sont affiliés, jusqu'au 31 décembre 2019, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle est situé le siège de la caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants dont ces assurés relèvent. Lorsque leur résidence principale est située dans le ressort d'une autre caisse, ces assurés peuvent s'adresser indifféremment à l'un ou l'autre organisme pour la réalisation des démarches relevant de ces organismes (décret 2018-174 du 9 mars 2018, art. 17, VI).

Par ailleurs, à défaut de chiffre d'affaires ou de recettes ou de déclaration de chiffre d'affaires ou de revenus au cours d'une période d'au moins deux années civiles consécutives, les travailleurs indépendants sont présumés ne plus exercer d'activité professionnelle justifiant leur affiliation à la sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 613-4). Ce sont désormais les directeurs des URSSAF et CGSS qui procèdent alors à leur radiation, à leur initiative ou à la demande de tout autre organisme de sécurité sociale (c. séc. soc. art. R. 611-2 modifié).