Formalités déclaratives propres aux contribuables relevant du régime micro-bnc

Les contribuables relevant du régime micro-bnc sont dispensés du dépôt de la déclaration 2035-SD.

Ils sont tenus, en conséquence, d'inscrire le montant brut des recettes réalisées en 2017 directement sur la déclaration de revenu global 2042 C PRO :

- dans les cases 5HQ à 5JQ pour les contribuables exerçant une activité non commerciale professionnelle,

- et dans les cases 5KU à 5MU pour les contribuables exerçant une activité non commerciale non professionnelle.

Le bénéfice non commercial est calculé par l'administration compte tenu des éléments communiqués par le contribuable, après application d'un abattement de 34 %, avec un minimum de 305 €.

Le bénéfice déterminé de manière forfaitaire ne tient pas compte des plus et moins-values réalisées sur les cessions de biens inscrits sur le registre des immobilisations.

En conséquence, ces plus et moins values faisant l'objet d'une imposition séparée, il convient de les inscrire directement sur la déclaration de revenu global 2042 C PRO :

- pour les contribuables qui exercent une activité non commerciale à caractère professionnel :

• dans les cases 5HV à 5JV pour les plus-values nettes à court terme,

• dans les cases 5KZ à 5MZ pour les moins-values nettes à court terme,

• dans les cases 5HR à 5JR pour les plus-values nettes à long terme,

• dans les cases 5HS à 5JS pour les moins-values nettes à long terme.