Contexture du tableau des plus et moins-values

Colonne « nature des immobilisations cédées »

Ce tableau doit indiquer quelles sont les immobilisations qui ont fait l'objet d'une sortie d'actif, leur date d'acquisition et leur date de cession.

Ces éléments d'information permettent de savoir si l'immobilisation cédée est amortissable ou non amortissable et permettent de connaître sa durée de détention.

Ainsi, le contribuable est à même de définir la nature de la plus ou moins-value : plus ou moins-value à long terme (voir §§ 6-78 à 6-81) ou plus ou moins-value à court terme (voir §§ 6-75 à 6-77).

Colonne 1 : valeur d'origine

Il convient d'indiquer dans cette colonne, par nature d'immobilisations, la valeur d'origine du bien concerné, c'est-à-dire la valeur de ce bien telle qu'elle a été inscrite sur le registre des immobilisations (voir § 6-53) et qui a servi de base au calcul des amortissements.

Si la cession porte sur un bien à usage mixte, seule la plus-value correspondant à l'usage professionnel de ce bien doit être prise en compte.

Colonne 2 : amortissements

Il convient d'indiquer dans cette colonne, par nature d'immobilisations, le montant cumulé des amortissements pratiqués depuis le début de la période d'amortissement, régulièrement constatés en comptabilité, et qui ont été déduits pour la détermination du bénéfice non commercial imposable.

Cette somme, qui a dû être inscrite pour l'immobilisation concernée à la colonne 6 du tableau I « Immobilisations et amortissements » (voir § 6-62), doit être reportée au tableau II « Détermination des plus et moins-values » dans cette colonne 2.

Colonne 3 : valeur résiduelle (ou valeur nette comptable)

Il s'agit de la valeur nette comptable de l'immobilisation concernée, c'est-à-dire de la différence entre la valeur d'origine du bien tel qu'il a été inscrit sur le registre des immobilisations et qui a servi de base aux amortissements, après régularisation s'il y a lieu de la TVA déductible, et le montant cumulé des amortissements régulièrement comptabilisés depuis le début de la période d'amortissement. Le montant des amortissements irrégulièrement différés, et qui sont définitivement perdus, majorent le montant de la plus-value réalisée ou minorent le montant de la moins-value constatée.

Ainsi, la somme qui doit inscrite dans cette colonne 3 est obtenue par différence entre celle qui figure à la colonne 1 et celle figurant à la colonne 2.

Elle constitue le second terme du calcul de la plus ou moins-value.