Colonne 5 : Plus ou moins-values nettes à court terme

Formalités déclaratives

Par nature d'immobilisations cédées et sur chaque ligne de cette colonne 5 doivent être inscrites les plus-values à court terme ou les moins-values à court terme. Les plus-values sont précédées du signe « + » et les moins-values du signe « - ».

La plus-value imposable ou la moins-value déductible du résultat est une plus-value nette à court terme ou une moins-value nette à court terme. Cette plus-value à court terme ou cette moins-value à court terme résulte de la compensation entre les plus-values et les moins-values de l'exercice. Le résultat de cette compensation, qui fait apparaître une plus-value ou une moins-value nette à court terme, doit être indiqué à la dernière case de la colonne 5 de ce tableau II.

Les plus-values nettes à court terme doivent être reportées à la ligne 35 CB de l'annexe 2035-B-SD (voir § 8-2) et les moins-values nettes à court terme doivent être reportées à la ligne 42 CK de l'annexe 2035-B-SD (voir § 8-17).

Par ailleurs, le suivi des plus-values à court terme qui font l'objet d'un étalement (voir § 6-76) est assuré sur le tableau « Aide au suivi et à l'affectation des plus ou moins-values » figurant dans la notice de la déclaration 2035-SD.

En outre, lorsque l'entreprise pratique l'étalement de l'imposition de la plus-value à court terme sur 3 ans (imposition par 1/3) (voir § 6-76), le montant total de la plus-value nette à court terme est à porter à la ligne 35 CB de l'annexe 2035-B-SD (voir § 8-2) et les 2/3 de cette plus-value à court terme à la ligne 43 CL « divers à déduire » de l'annexe 2035-B-SD (voir § 8-18). Au cours des deux exercices suivants, le tiers de la plus-value est réintégré à la ligne 36 CC « divers à réintégrer » de l'annexe 2035-B-SD (voir § 8-3).

Lorsque le contribuable a opté pour l'étalement de la plus-value nette à court terme, il doit indiquer dans la case de gauche au cadre 2 du tableau II, la fraction de la plus-value dont la taxation est différée.

Cas de réalisation d'une plus-value à court terme ou d'une moins-value à court terme et modalités de taxation

Les plus-values à court terme sont celles qui proviennent de la cession d'éléments d'actif amortissables ou non - acquis depuis moins de 2 ans ou de la cession d'éléments d'actif amortissables détenus depuis plus de 2 ans à hauteur des amortissements pratiqués.

Relèvent également du court terme les plus-values réalisées à l'occasion de la cession de titres de sociétés implantées dans un État ou territoire non coopératif (CGI art. 238-0 A).

Par ailleurs, une moins-value est réputée à court terme lorsqu'elle provient de la cession d'éléments non amortissables détenus depuis moins de 2 ans, ou d'éléments amortissables quelle que soit la durée de détention.

Les plus ou moins-values nettes à court terme (compensation entre les plus-values à court terme et les moins-values à court terme) sont comprises dans le résultat de l'exercice de leur réalisation.