Colonne 6 : Plus ou moins-values nettes à long terme

Formalités déclaratives

Par nature d'immobilisations cédées et sur chaque ligne de cette colonne 6 doivent être inscrites les plus-values à long terme ou les moins-values à long terme. Les plus-values sont précédées du signe « + » et les moins-values du signe « - ».

La plus-value ou la moins-value de l'exercice à retenir est une plus-value nette à long terme ou une moins-value nette à long terme, laquelle résulte de la compensation entre les plus-values et les moins-values de l'exercice.

Le résultat de cette compensation, qui fait apparaître une plus-value ou une moins-value nette à long terme, doit être indiqué dans la case de droite au cadre 2 du tableau II « Détermination des plus et moins-values ». Ce montant doit ensuite être reporté au cadre 2 de la page 1 de la 2035-SD dans la case « Plus-value à long terme taxable au taux de 12,80 % » (voir § 6-26).

Les plus-values nettes à long terme taxables au taux proportionnel de 12,80 % doivent être reportées dans les cases 5HR à 5JR de la déclaration 2042 C PRO pour les revenus non commerciaux professionnels et aux cases 5SO à 5OT de la déclaration 2042 C PRO pour les revenus non commerciaux non professionnels.

La plus-value nette à long terme imposable et sa fraction exonérée - à détailler dans une note annexe - sont à ventiler à la rubrique « Récapitulation des éléments d'imposition » de la déclaration 2035-SD. La fraction exonérée est, par ailleurs, reportée aux cases 5QB à 5SH de la