➔ Cadre 1 : renseignements généraux sur le contribuable

Cadres à servir

Le contribuable doit indiquer dans ce cadre 1 de la première page de l'annexe 2035-A-SD les éléments d'identification (conformes aux informations figurant sur la déclaration 2035-SD), la nature de son activité et les renseignements relatifs à l'adhésion à une association agréée (voir §§ 6-42 à 6-45) (année d'adhésion, numéro de l'association).

Les praticiens médicaux doivent mentionner à droite de la ligne « Nature de l'activité » leur code activité :

- omnipraticiens et spécialistes médicaux et chirurgicaux conventionnés : C1 (convention du secteur 1 sans droit à dépassement), C2 (convention du secteur 1 avec droit à dépassement), C3 (convention du secteur 2 avec honoraires libres) ;

- omnipraticiens et spécialistes médicaux et chirurgicaux non conventionnés : C0.

Lorsque la déclaration est souscrite par une personne morale (voir §§ 6-10 à 6-12), de préciser le nombre d'associés dans la case AS et de cocher la case AV.

Le contribuable doit, par ailleurs, cocher les cases correspondant :

- au mode de détermination du résultat (voir §§ 7-6 à 7-15) : case AK (comptabilité de caisse) ou AL (comptabilité d'engagement) ;

- au mode de tenue de la comptabilité ou CW (comptabilité taxes incluses) ;

- au régime fiscal applicable en matière de TVA. Les non-assujettis ainsi que les bénéficiaires de la franchise en base doivent cocher la case AT ;

- à l'adhésion à un organisme agréé (association ou organisme mixte) ou client d'un viseur fiscal (voir §§ 6-38 à 6-50) : les adhérents doivent cocher la case AM et préciser l'année d'adhésion dans la case AN.

En outre, les contribuables doivent préciser :

- le nombre de salariés dans la case AP ;

- les salaires nets perçus dans la case AR ;

- le total des bases amortissables des immobilisations dans la case DA : report du total général figurant à la colonne 4 du tableau I de la page 2 de la déclaration 2035-SD (voir § 6-60). (voir §§ 7-2 et 7-4) il convient : case CV (comptabilité hors taxes)