Ligne 6 AF : gains divers

Le détail des sommes mentionnées sur cette ligne doit figurer sur une note annexe à la déclaration.

Les gains divers comprennent, notamment (voir RF 2016-5, §§ 602 à 608) :

- les indemnités perçues dans le cadre d'une assurance perte d'exploitation (par exemple, indemnité versée à un agent d'assurances visant à compenser un manque à gagner résultant d'un changement de statut de la profession : CE 30 mars 2009, n° 296463) ;

- les remboursements de crédit de TVA encaissés au cours de l'année lorsque la comptabilité est tenue « TVA incluse » ;

- les recettes provenant d'opérations commerciales ou agricoles accessoires lorsque ces recettes constituent la simple extension de l'activité non commerciale (voir § 5-9) ;

- les aides et subventions de toute nature, sauf option pour le régime de l'étalement des subventions (CGI art. 93, 8 ; art. 42 septies, I). L'aide à l'informatisation des professionnels de santé versée par la CNAM (décret 97-373 du 18 avril 1997) constitue une recette imposable au titre de l'année de son encaissement (BOFIP-BNC-BASE-20-20-§§ 490 à 52003/02/2016). Par ailleurs, le bonus perçu lors de l'acquisition d'un véhicule neuf peu polluant constitue également une recette imposable dès son année de perception, sauf éventuelle option pour son imposition étalée (rescrit 2008-18 sous BOFIP-BNC-BASE20-20-§ 530-03/02/2016) ;

- autres revenus dans la mesure où ils se rapportent aux éléments de l'actif professionnel (droit d'affichage, par exemple). N'ont pas à figurer sous cette rubrique les cessions d'immobilisations ;

- les prestations en espèces versées dans le cadre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

- les sommes perçues par les médecins du secteur libre en rémunération des stages organisés par la sécurité sociale.