Frais de double résidence

Les frais de double résidence sont déductibles dès lors qu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession et qu'ils résultent d'une obligation légale, de motifs familiaux déterminants ou des conditions d'exercice de la profession (CE 12 mars 2007, n° 281951 ; BOFIP-BNCBASE-40-60-30-§ 80-12/09/2012 ; voir RF 2016-5, § 676 ; CAA Lyon 12 octobre 2006, n° 02LY01935). Cette formulation permet de considérer, notamment au regard des motifs familiaux, que les conditions de déduction sont appréciées dans des conditions analogues à celles prévues pour les salariés.

Par ailleurs, lorsque le contribuable est propriétaire de sa deuxième résidence, il n'est pas en droit de déduire les intérêts d'emprunt ou la taxe foncière y afférente car ces charges constituent par nature des charges liées à la propriété du bien.

En revanche, il peut déduire, dans ce cas, de son résultat professionnel les sommes correspondant au loyer normal de l'immeuble autre que sa résidence principale occupée à titre privé lorsque ce choix de double résidence résulte non pas de convenances personnelles mais d'une obligation légale, de motifs familiaux déterminants ou des conditions d'exercice de la profession. La déduction de ces loyers à soi-même est toutefois subordonnée à leur versement effectif et à leur caractère non excessif et proportionné aux nécessités de l'exploitation (rescrit 2011-16 sous BOFIP-BNC-BASE-40-60-30-§ 80-12/09/2012).