Modalités de déduction

Frais réels ou déduction forfaitaire

Toutes conditions étant par ailleurs remplies, les frais de véhicule (frais de voiture automobile et frais de deux roues ; rép. Delatte, n° 18791, JO 2 avril 2013, AN quest. p. 3575) sont, en principe, déduits pour leur montant réel pour la fraction correspondant à l'usage professionnel du véhicule (BOFIP-BNC-BASE-40-60-40-20-30/08/2016).

Toutefois, le contribuable peut, si son intérêt le commande (voir RF 2016-5, §§ 750 à 786) :

- déduire forfaitairement ces frais en utilisant le barème kilométrique publié à l'intention des salariés (voir RF 2016-5, § 755). Il existe un barème applicable aux automobiles et des barèmes spécifiques applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes (BOFIPBAREME-000001-24/01/2018). La liste des frais couverts par le barème est limitative (voir § 7-40). Ces dépenses ne peuvent en aucun cas être déduites pour leur montant réel ;

- évaluer forfaitairement ses dépenses de carburant en utilisant le barème « forfaitaire carburant-bic » (BOFIP-BNC-BASE-40-60-40-20-§§ 240 à 400-30/08/2016 ; voir RF 2016-5, § 772), dès lors que le véhicule professionnel est pris en location ou en crédit-bail. Dans ce cas, les autres dépenses, y compris les loyers, sont retenues pour leur montant réel et justifié.

Ces deux modes de déduction forfaitaire, qui concernent l'année entière, ne peuvent pas coexister avec une déduction des frais réels d'automobile, même en cas de pluralité de véhicules utilisés au cours d'une même année (voir § 7-41). Donc, aucune dépense à ce titre ne doit être comptabilisée dans un compte de charges.

Le barème kilométrique est fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 CV et de la distance annuelle parcourue (CGI art. 83, 3°). Par conséquent, si le contribuable utilise le barème kilométrique, le montant des frais couverts par le barème automobile ne peut pas excéder le montant correspondant aux frais d'un véhicule d'une puissance de 7 CV, même si la puissance fiscale de son véhicule est supérieure.

Frais couverts par le barème kilométrique