Ligne 30 BM : autres frais divers de gestion

Nature des dépenses déductibles

Doivent être inscrites sur cette ligne les sommes correspondant aux frais d'étude et de recherche, les frais de publicité et de blanchissage, les frais de vêtements spécifiques à la profession (voir RF 2016-5, §§ 709 à 712).

Sont, par ailleurs, déductibles dans cette rubrique les frais de formation professionnelle (voir RF 2016-5, § 664), comme, par exemple, les dépenses exposées en vue d'un perfectionnement professionnel telles que celles résultant de l'acquisition par un médecin d'une spécialité médicale (rép. Grommerch n° 95868, JO 22 mars 2011, AN quest. p. 2826).

Frais de repas pris sur le lieu de travail

Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur le lieu de travail sont déductibles dans les conditions et limites suivantes (voir RF 2016-5, § 711 ; BOFIP-BNC-BASE40-60-60-§ 170-07/02/2018) :

- la valeur du repas pris au domicile est fixée en valeur absolue et son montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année, conformément au taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac ;

- sont considérés comme normaux, et sont donc déductibles, les frais supplémentaires de repas lorsque la dépense payée n'excède pas la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou le lieu habituel de leur travail. La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ces montants constitue une dépense d'ordre personnel. Elle n'est donc pas déductible du bénéfice imposable.