Ligne 43 AW : exonération « entreprises nouvelles » en ZRR

Formalités déclaratives

Doit être inscrit sur cette ligne 43 AW le montant du bénéfice exonéré au titre du dispositif « Entreprises nouvelles » dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (voir § 8-32). Le contribuable doit communiquer à l'administration dans une note annexée à la déclaration 2035-SD le détail du calcul du bénéfice exonérée.

En outre, le contribuable doit reporter cette somme dans la case ad hoc du cadre 3 du cadre « Récapitulation des éléments d'imposition » de la page 1 de la déclaration 2035-SD (voir §§ 6-32 à 6-36).

Ce cadre 3 de la page 1 de la déclaration 2035-SD permet d'indiquer la date de début d'activité en « Zones de revitalisation rurale » et le montant du bénéfice (ou des plus-values à long terme) exonéré ou de l'abattement pratiqué sur le bénéfice ou les plus-values.

Ces montants doivent être reportés dans les cases 5QB à 5SH de la déclaration 2042 C PRO.

Dispositif d'exonération

Dans les zones de revitalisation rurale, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020, soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité professionnelle (CGI art. 92,1) bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu, pour le montant total des bénéfices réalisés pendant 60 mois, puis respectivement pour 75 %, 50 % et 25 % pour les 3 périodes de 12 mois suivantes (CGI art. 44 quindecies ; voir RF 1090, §§ 3120 à 3134).

Cette exonération s'applique dans la limite des aides de minimis.

La définition des ZRR a été modifiée. Les nouveaux critères et la nouvelle carte sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017.