Ligne 43 CQ : déductions « médecins conventionnés du secteur 1 »

Doivent être inscrites sur cette ligne 43 CQ les sommes déduites au titre des abattements et déductions complémentaires dont bénéficient les médecins conventionnés du secteur 1.

Soumis au régime de la déclaration contrôlée, ces médecins bénéficient d'un abattement forfaitaire pour frais, d'une déduction complémentaire de 3 % et d'un abattement de 2 % (BOFIP-BNC-SECT-40-04/05/2016 ; voir RF 2016-5, §§ 870 à 874).

Lorsqu'ils adhèrent à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé, les médecins conventionnés doivent choisir entre l'absence de majoration de 25 % (voir § 6-46), l'octroi de l'abattement forfaitaire et la déduction complémentaire de 3 %. Toutefois, le cumul de ces différents avantages fiscaux (absence de majoration de 25 %, déduction complémentaire de 3 % et abattement forfaitaire) est possible pour la première année d'adhésion (BOFIPBNC-SECT-40-§ 270-04/05/2016 ; voir RF 2016-5, § 872).

Concernant les modalités de calcul et la portée de la déduction forfaitaire de 2 %, l'administration a précisé que (lettre DLF du 24 décembre 2010, conférence ARAPL) :

- l'assiette de calcul de la déduction forfaitaire comprend les produits provenant de l'exercice de la profession, à l'exclusion des gains de cession d'éléments d'actif (plus-values à court terme et à long terme) (rescrit 2011-20 sous BOFIP-BNC-SECT-40-§ 120-04/05/2016) ;

- les médecins collaborateurs peuvent bénéficier de la déduction forfaitaire ;

- la déduction forfaitaire doit être considérée comme représentative de l'ensemble des frais qu'elle est censée couvrir, qu'ils soient supportés par le praticien pour son compte ou pour son personnel salarié.