Cadre 7 : barèmes kilométriques

Le contribuable doit faire figurer dans ce cadre les frais de véhicule (autos, motos, vélomoteurs, scooters) évalués forfaitairement à partir des barèmes kilométriques (voir §§ 7-37 à 7-41).

Les barèmes de 2018 à utiliser pour l'impôt sur le revenu dû au titre de 2017 ont été publiés dans les Feuillets hebdomadaires FH 3727, §§ 10-1 à 10-8 et FH 3729, §§ 2-1 et 2-2.

Ces barèmes sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 CV et de la distance parcourue.

Concernant les modalités de prise en compte des frais de véhicule, il convient de se reporter au paragraphe 7-39.

Lorsque le véhicule servant à l'application du barème est inscrit sur le registre des immobilisations et que des amortissements ont été pratiqués, il convient de réintégrer ces amortissements. Pour cela, le contribuable doit servir la dernière colonne et la dernière ligne de ce cadre 7, puisque ces amortissements sont déjà pris en compte par le biais du barème kilométrique.

Il convient d'ajouter aux indemnités kilométriques déductibles obtenues en application des barèmes (BNC ou carburant) à l'avant-dernière ligne de la colonne 6 de ce cadre 7 le montant des frais réels non couverts par le barème kilométrique :

- frais de garage (location d'un emplacement ou parking) ;

- frais de péage d'autoroute ;

- intérêts des emprunts lorsque le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations, lesquels frais doivent être rajoutés ;

- certaines dépenses exceptionnelles, telles que les dépenses de réparation suite à un accident. Le montant des indemnités kilométriques et des frais non couverts par les barèmes mentionné dans la case « A » de ce cadre 7 doit être reporté à la ligne 23 BJ de l'annexe 2035-A-SD (voir § 7-37).

Par ailleurs, les amortissements pratiqués, et compris dans le barème, devant être réintégrés au résultat sont inscrits au cadre B de ce cadre 7 pour ensuite être reportés au cadre B du tableau I de la page 2 de la déclaration 2035-SD (voir § 6-66) où ils viendront en déduction du total des amortissements figurant dans la colonne 7 de ce même cadre.