➔ Tableau de détermination de la valeur ajoutée

Recettes et dépenses à retenir

La valeur ajoutée déterminée ligne EX est égale à la différence entre les recettes (voir § 9-4) réalisées au cours de la période de référence (voir § 9-1) et les dépenses (voir § 9-5) réalisées au cours de la même période.

Pour la détermination de la valeur ajoutée, il faut exclure le montant des recettes et des dépenses afférentes à une activité bénéficiant d'une exonération permanente de plein droit de CFE (voir § 9-2), et donc de CVAE.

En revanche, les recettes et les dépenses afférentes à une activité bénéficiant d'une exonération facultative ou de l'abattement dans les DOM doivent être prises en compte dans les cadres A et B. C'est en effet sur la déclaration de solde de CVAE 2017 (1329-DEF) (ainsi que sur les déclarations 1329-AC d'acomptes) que ces allégements sont pris en compte.

Par ailleurs, alors qu'elles doivent être proratisées pour le chiffre d'affaires de référence (voir § 9-1), les recettes déclarées au cadre A du tableau 2059-E n'ont pas à être proratisées lorsque la période de référence est différente de 12 mois.

Selon que les titulaires de BNC déterminent leur résultat d'après les règles :

- recettes-dépenses (case AK de la déclaration 2035-A cochée) (voir § 7-1), dépenses sont déterminées selon les règles ci-après (voir §§ 9-4 et 9-5).

- créances-dettes (case AL de la déclaration 2035-A cochée) (voir § 7-1), le chiffre d'affaires, les produits et les charges sont déterminés selon les règles de la comptabilité commerciale (voir RF 1076, §§ 2005 à 2010). L'imprimé 2035-E n'est donc pas adapté et c'est un imprimé 2059-E (voir FH 3733, § 1-1) qui devrait être souscrit. les recettes et les