Règles générales

Pour les titulaires de BNC qui déterminent leur résultat d'après les règles recettes-dépenses, le chiffre d'affaires déclaré ligne EI correspond au total des lignes (CGI art. 1586 sexies, I. 2 ; voir RF 1076, §§ 2012 et 2158) :

- EF : montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés, diminué des rétrocessions. Ce montant correspond à celui déclaré ligne 4 AD de l'annexe 2035-A (voir § 7-13) sans tenir compte, notamment, des produits financiers et des recettes exonérées de CVAE à titre permanent inscrites cadre 6, ligne AU de l'annexe 2035-B (voir § 7-45). Les redevances de contrats de collaboration (ligne 16, cadre BW de l'annexe 2035-A) (voir § 7-29) font l'objet d'un traitement particulier (voir § 9-5) ;

- EG : gains divers (recettes provenant d'opérations commerciales réalisées à titre accessoire, aides et subventions de toute nature perçues, par exemple) (ligne 6 AF de l'annexe 2035-A ; voir § 7-15) ;

- EH : TVA déductible afférente aux achats, stocks, services extérieurs, loyers, frais de transport et frais divers de gestion mentionnés dans les dépenses (lignes EJ à EP) (voir § 8-5) (voir RF 1076, § 2160) ;

- EN : plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante (BOFIP-CVAE-BASE-20-§ 50-07/09/2016).