Règles générales

Pour les titulaires de BNC qui déterminent leur résultat d'après les règles recettes-dépenses, les dépenses à retenir sont de même nature que les charges déductibles pour les redevables relevant de la comptabilité commerciale (voir RF 1076, §§ 2142 à 2155).

Le montant indiqué ligne EW est égal au total des sommes mentionnées ligne :

- EJ : achats (report de la ligne 8 BA de l'annexe 2035-A ; voir § 7-18) ;

- EK : variation de stock. Cette ligne concerne les titulaires de BNC qui détiennent des stocks dans le cadre d'une activité commerciale accessoire. L'augmentation des niveaux des stocks constatés à l'issue de l'année vient en diminution des charges (chiffre à indiquer entre parenthèses ou précédé du signe « - »). A contrario, la diminution du niveau des stocks constatée à l'issue de l'année s'ajoute à ces charges ;

- EL : travaux, fournitures et services extérieurs (report des lignes 17 à 22, totalisées ligne BH, de l'annexe 2035-A ; voir § 7-31). Voir aussi le paragraphe 8-7 ;

- EM : loyers et charges locatives, location de matériel et de mobilier (report des lignes 15 BF et 16 BG de l'annexe 2035-A ; voir §§ 7-26 et 7-29) ;

- EO : frais de transports et de déplacements (report des lignes 23 et 24, totalisées ligne BJ, de l'annexe 2035-A ; voir § 7-44) ;

- EP : frais divers de gestion (report des lignes 26 à 30, ligne BM, de l'annexe 2035-A ; §§ 7-47 à 7-53) ;

- EQ : TVA incluse dans les recettes inscrites case EF pour les entreprises qui tiennent leur comptabilité TVA incluse (case CW de l'annexe 2035-A cochée ; voir § 7-1), y compris en cas de rappel de TVA ; voir