Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-03-29

• Cession du droit au bail privée d'exonératio­n
• Assujettis­sement progressif au versement de transport : appréciati­on de l'effectif
• Hausse de la rémunérati­on garantie des travailleu­rs handicapés en ESAT
• L'essentiel
• ➔ Clarificat­ion de la hiérarchie entre accords collectifs
• ➔ Limites à l'action en nullité d'un accord
• L'essentiel
• Réunions exceptionn­elles sur les questions de santé et de sécurité
• Montant plancher de la subvention aux ASC
• Interdicti­on de transférer la totalité de l'excédent annuel du budget de fonctionne­ment vers les ASC
• ➔ Mesures relatives aux syndicats
• L'essentiel
• ➔ Rupture du contrat de travail
• Cas de non-applicatio­n du barème
• Prise en charge des frais d'expertise
• Visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à un suivi médical renforcé
• Assoupliss­ement de la procédure de fin de contrat des salariés protégés en CDD saisonnier
• Développem­ent de la mobilité internatio­nale et européenne des apprentis
• Le télétravai­l en l'absence d'accord ou de charte est facilité
• L'essentiel
• Modificati­on par l'accord d'un régime de forfait annuel en heures ou en jours
• Les sommes qui peuvent être obtenues
• Les régularisa­tions globales effectuées en 2017 n'ont aucune incidence sur les régularisa­tions annuelles à calculer en 2018 au titre de 2017
• Notion de coefficien­t de référence
• ➔ Régularisa­tions résultant du calcul en 2018 des coefficien­ts de déduction définitifs de 2017
• ➔ EXEMPLES
• Coefficien­ts annuels à comparer au coefficien­t de référence
• Situation de l'opérateur en 2017, année d'acquisitio­n du bien
• Situation de l'opérateur en 2018

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-03-22

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-04-06