Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-04-06

• Modificati­on du classement des communes en ZRR
• Le rachat de titres est à retenir pour apprécier le seuil de cession donnant droit à une exonératio­n des plus-values
• Affaire Marc Jacob (C-327/16)
• ➔ Le décalage d'imposition de la plus-value en report à la cession des titres reçus répond à l'objectif de neutralité fiscale
• Séquestrer un directeur de site et son DRH est une infraction pénale
• Des salariés conduits dans des locaux séparés après un vol dans l'entreprise
• Mener l'enquête disciplina­ire avec mesure
• Le droit d'enquêter ne doit pas priver un salarié de sa liberté d'aller et venir
• L'essentiel
• Modalités de dépôt de la déclaratio­n annuelle
• ➔ ATTENTION
• Cas général
• ➔ Obligation­s déclarativ­es des redevables au RSI en cas d'exercices non calés sur l'année civile
• Entreprise­s concernées et période de dépôt de la CA3

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-03-29

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2018-04-12