Attributions générales

Q/R n° 53 Quelles sont les missions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?

Les missions exercées par le comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés sont également exercées par le comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés, auxquelles s'ajoutent des attributions supplémentaires :

- il assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ;

- il exerce le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en matière économique et en matière sociale ;

- certains de [ses] membres participent aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés ;

- il assure ou contrôle la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise ;

- il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail (c. trav. art. L. 2312-8, L. 2312-9 et L. 2312-78).