Attributions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail

Q/R n° 56 Lorsque l'effectif de l'entreprise atteint le seuil des 50 salariés, quelles sont les attributions du comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Les missions exercées par le comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés sont également exercées par le comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés (voir supra), auxquelles s'ajoutent des attributions supplémentaires, notamment :

- il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation, l'introduction de nouvelles technologies, l'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, les mesures prises en faveur du maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerres, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés ;

- il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs ;

- il contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail des personnes handicapées ;

- il propose des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;

- il procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

- il exerce le droit d'alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement ;

- il peut décider de recourir à une expertise (expert-comptable ou expert habilité) ;

- il est informé des visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et ses membres peuvent présenter leurs observations (l'agent de contrôle se fait accompagner d'un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite) (c. trav. art. L. 2312-8, L. 2312-9, L. 2312-10 et L. 2312-60).