Deux piliers à avoir en tête

Il faut prendre conscience que ce qui a été construit avec les ordonnances Macron repose sur deux piliers.

Le premier pilier, c'est la prééminence du tissu conventionnel sur la loi et la réglementation, sauf, bien évidemment, ce qui relève de principes inspirés des droits fondamentaux. À l'intérieur du tissu conventionnel, est affirmée la prééminence de l'accord d'entreprise sur la convention de branche, sauf ce qu'on peut appeler l'ordre public professionnel fondé sur l'identité de la branche.

Le second pilier, c'est une institution unique de représentation du personnel qui permet de donner de la consistance juridique à la collectivité de travail et, par voie de conséquence, de donner du sens à l'intérêt de l'entreprise qui ne peut être réduit à la société, c'est-à-dire à la collectivité des détenteurs du capital. L'entreprise peut de ce fait devenir une institution comme l'ont souligné les professeurs Paul Durand et Michel Despax (il y a déjà très longtemps). De ce fait, peut être plus effectif le droit des travailleurs à la négociation de leurs conditions de travail par l'intermédiaire de leurs délégués (alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité). De même, cette architecture nouvelle du droit du travail facilite la déclinaison des droits fondamentaux hérités de la Constitution et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (de 1789), spécialement la liberté contractuelle et celle d'entreprendre.