Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
En conclusion
Un proverbe chinois mérite d'être médité : face au vent d'autres des moulins à vent ».
Dans la préface de la seconde édition de mon ouvrage intitulé « Droit social, technique d'organisation de l'entreprise », Jacques Barrot écrit ceci : « Voilà pourquoi Jacques Barthélémy a peu à peu conçu une autre méthode pour garantir l'effectivité de rapports équilibrés entre l'entreprise et les salariés. Elle se fonde sur la conception beaucoup plus dynamique qui tente de concilier en permanence les attentes personnelles des salariés et le bien commun de l'entreprise. L'économique et le social n'apparaissent plus antagonistes mais complémentaires ».
Ceci grâce à la primauté du tissu conventionnel, solution qu'ensemble nous avons matérialisée dans le texte d'une proposition de loi déposée au Sénat en 1995 sur le « contrat collectif d'entreprise » (proposition n° 85 de la session industrie de 1995-1996) matérialisant la construction, née récemment des ordonnances de septembre dernier, des rapports nouveaux entre loi, convention de branche et accord d'entreprise. Les sénateurs ignorent l'existence de cette proposition, ce dont j'ai pu me rendre compte lors de mon audition dans le cadre de la loi travail de 2016. Elle avait pourtant été signée d'un certain nombre de grandes personnalités dont Philippe Marini, Jean-paul Delevoye, Daniel Hoeffel, Jean-jacques Hyest, Robert Schuman.
L'autonomie du tissu conventionnel exige de l'inventivité pour construire le « statut » le mieux adapté au contexte et au projet.
Le très éminent Jean-marc Mousseron, l'un des très grands universitaires voués au droit de l'entreprise et spécialement à la technique contractuelle (à laquelle il a consacré un livre renouvelé une vingtaine de fois, véritable bible), a tenu à ce que son ouvrage post-mortem (qualifié d'anti-mélanges) ait pour titre, tout simplement, « Inventer ».
Il serait bien qu'un représentant de la doctrine travailliste rédige un ouvrage ayant pour titre « Négocier ». « certains construisent des murs et