Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

En conclusion

-

Un proverbe chinois mérite d'être médité : face au vent d'autres des moulins à vent ».

Dans la préface de la seconde édition de mon ouvrage intitulé « Droit social, technique d'organisati­on de l'entreprise », Jacques Barrot écrit ceci : « Voilà pourquoi Jacques Barthélémy a peu à peu conçu une autre méthode pour garantir l'effectivit­é de rapports équilibrés entre l'entreprise et les salariés. Elle se fonde sur la conception beaucoup plus dynamique qui tente de concilier en permanence les attentes personnell­es des salariés et le bien commun de l'entreprise. L'économique et le social n'apparaisse­nt plus antagonist­es mais complément­aires ».

Ceci grâce à la primauté du tissu convention­nel, solution qu'ensemble nous avons matérialis­ée dans le texte d'une propositio­n de loi déposée au Sénat en 1995 sur le « contrat collectif d'entreprise » (propositio­n n° 85 de la session industrie de 1995-1996) matérialis­ant la constructi­on, née récemment des ordonnance­s de septembre dernier, des rapports nouveaux entre loi, convention de branche et accord d'entreprise. Les sénateurs ignorent l'existence de cette propositio­n, ce dont j'ai pu me rendre compte lors de mon audition dans le cadre de la loi travail de 2016. Elle avait pourtant été signée d'un certain nombre de grandes personnali­tés dont Philippe Marini, Jean-paul Delevoye, Daniel Hoeffel, Jean-jacques Hyest, Robert Schuman.

L'autonomie du tissu convention­nel exige de l'inventivit­é pour construire le « statut » le mieux adapté au contexte et au projet.

Le très éminent Jean-marc Mousseron, l'un des très grands universita­ires voués au droit de l'entreprise et spécialeme­nt à la technique contractue­lle (à laquelle il a consacré un livre renouvelé une vingtaine de fois, véritable bible), a tenu à ce que son ouvrage post-mortem (qualifié d'anti-mélanges) ait pour titre, tout simplement, « Inventer ».

Il serait bien qu'un représenta­nt de la doctrine travaillis­te rédige un ouvrage ayant pour titre « Négocier ». « certains construise­nt des murs et

Newspapers in French

Newspapers from France