Le président convoque et réunit le conseil

Le président du conseil d'administration convoque les administrateurs à la réunion du conseil qui va statuer sur les comptes annuels et sur la convocation de l'assemblée. Il leur adresse « tous les documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission » (c. com. art. L. 225-35). Les commissaires aux comptes doivent obligatoirement être convoqués à cette réunion ainsi que, le cas échéant, les représentants du comité d'entreprise ou du conseil économique et social, si ce dernier a été mis en place et que la société emploie au moins 50 salariés.

Le conseil d'administration se réunit et liste l'ensemble des questions qui devront être débattues et adoptées à l'assemblée. Il fait le point sur les mandats des administrateurs et sur ceux des commissaires aux comptes (voir § 5-11) ou encore sur les autorisations globales ou spéciales des garanties données par la société (voir § 5-12). Il inscrit généralement à l'ordre du jour la fixation et la répartition des jetons de présence.

Il pourra délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- examen et arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- proposition d'affectation du résultat de l'exercice ;

- conventions des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce ;

- proposition de fixation des jetons de présence ;

- politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale ;

- proposition de renouvellement (ou de nomination) de mandat d'administrateur ;

- transfert du siège social ;

- convocation de l'assemblée générale annuelle ;

- préparation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et projet de résolutions ; (voir § 7-1)